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R-6.01 - Loi sur la Régie de l’énergie

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. La Régie surveille, dans les diverses régions du Québec, les prix des produits pétroliers et ceux de la vapeur fournie ou distribuée par canalisation à des fins de chauffage.
À cette fin, elle peut exercer un pouvoir de surveillance, d’inspection et d’enquête concernant la vente ou la distribution de la vapeur ou des produits pétroliers, les prix, les taxes et les droits qui ont été exigés et payés.
Elle doit également faire enquête lorsque le gouvernement lui en fait la demande et le montant des dépenses qu’elle encourt, pour une telle enquête, est à la charge du gouvernement.
1996, c. 61, a. 55; 2000, c. 22, a. 17.
55. La Régie surveille, dans les diverses régions du Québec, les prix des produits pétroliers et ceux de la vapeur fournie ou distribuée par canalisation à des fins de chauffage.
À cette fin, elle peut exercer un pouvoir de surveillance, d’inspection et d’enquête concernant la vente ou la distribution de la vapeur ou des produits pétroliers, les prix, les taxes et les droits qui ont été exigés et payés.
1996, c. 61, a. 55.
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