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R-5 - Loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec

Article 7.0.8
Versions de la disposition

Texte complet
7.0.8. (Abrogé).
2007, c. 21, a. 1; 2022, c. 19, a. 253.
7.0.8. Le conseil d’administration doit constituer un comité de vérification et un comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines. Les dispositions de la Loi sur la gouvernance des sociétés d’État (chapitre G-1.02) concernant le comité de gouvernance et d’éthique et le comité des ressources humaines s’appliquent au comité de gouvernance, d’éthique et de ressources humaines.
2007, c. 21, a. 1.
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