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R-5 - Loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec

Article 7.0.5
Versions de la disposition

Texte complet
7.0.5. Le président-directeur général est assisté par un ou plusieurs vice-présidents nommés par le gouvernement.
Le mandat des vice-présidents est d’une durée d’au plus cinq ans.
À l’expiration de leur mandat, ils demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
2007, c. 21, a. 1.
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