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R-5 - Loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec

Article 34.1.7
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Texte complet
34.1.7. Sauf disposition inconciliable de la présente sous-section, le deuxième alinéa de l’article 87.4, le paragraphe 2 de l’article 333.2, le deuxième alinéa de l’article 421.8 et les articles 485.48, 929.1, 1000 à 1002, 1004 à 1026.0.1, 1026.2, 1026.3 et 1034 à 1079.16 de la Loi sur les impôts (chapitre I-3) s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à la présente sous-section.
1993, c. 64, a. 222; 1995, c. 1, a. 220; 1995, c. 49, a. 244; 1997, c. 14, a. 318; 2009, c. 5, a. 587.
34.1.7. Sauf disposition inconciliable de la présente sous-section, le deuxième alinéa de l’article 87.4, le paragraphe 2 de l’article 333.2, le deuxième alinéa de l’article 421.8 et les articles 485.48, 929.1, 1000 à 1002, 1004 à 1026.0.1, 1026.2 et 1034 à 1079.16 de la Loi sur les impôts (chapitre I‐3) s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à la présente sous-section.
1993, c. 64, a. 222; 1995, c. 1, a. 220; 1995, c. 49, a. 244; 1997, c. 14, a. 318.
34.1.7. Sauf disposition inconciliable de la présente sous-section, les articles 1000 à 1002, 1004 à 1026.0.1, 1026.2 et 1034 à 1079.16 de la Loi sur les impôts (chapitre I‐3) s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à la présente sous-section.
1993, c. 64, a. 222; 1995, c. 1, a. 220; 1995, c. 49, a. 244.
34.1.7. Sauf disposition inconciliable de la présente sous-section, les articles 1000 à 1002, 1004 à 1026.0.1, 1026.2 et 1030 à 1079.16 de la Loi sur les impôts (chapitre I‐3) s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à la présente sous-section.
1993, c. 64, a. 222; 1995, c. 1, a. 220.
34.1.7. Sauf disposition inconciliable de la présente sous-section, les articles 1000 à 1002, 1004 à 1026, 1026.2 et 1030 à 1079.16 de la Loi sur les impôts (chapitre I‐3) s’appliquent, compte tenu des adaptations nécessaires, à la présente sous-section.
1993, c. 64, a. 222.
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