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R-3 - Loi sur la refonte des lois et des règlements

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. (Remplacé).
1976, c. 11, a. 16; 1978, c. 17, a. 11; 1986, c. 61, a. 39.
16. La citation d’une loi contenue dans l’édition reliée peut se faire par l’indication du chapitre, précédée des mots «Lois refondues du Québec, 1977» ou des abréviations «L.R.Q., 1977», et celle d’une loi contenue dans l’édition sur feuilles mobiles, par l’indication du chapitre, précédée des mots «Lois refondues du Québec» ou des abréviations «L.R.Q.».
La citation peut également se faire par la mention de l’intitulé du chapitre.
1976, c. 11, a. 16; 1978, c. 17, a. 11.
16. La citation d’une loi rapportée dans les Lois refondues peut se faire par l’indication du chapitre, précédé des mots «Lois refondues, 1975» ou des abréviations «L.R.Q., 1975», et, le cas échéant, suivi du mot «supplément» ou de l’abréviation «supp.».
La citation peut également se faire par la mention de l’intitulé du chapitre.
1976, c. 11, a. 16.
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