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R-3 - Loi sur la refonte des lois et des règlements

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. (Remplacé).
1976, c. 11, a. 11; 1986, c. 61, a. 39.
11. Dès la fin des travaux de la Commission, l’Éditeur officiel du Québec doit compléter, dans les plus brefs délais, l’impression d’une édition reliée et d’une édition sur feuilles mobiles des Lois refondues, avec un tableau des lois ou des dispositions de lois qui seront abrogées à compter de la date où les Lois refondues auront force de loi.
L’Éditeur officiel devra également imprimer la table de concordance, la table des matières et l’index aux Lois refondues.
1976, c. 11, a. 11.
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