Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-26.3 - Loi sur Retraite Québec

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Le président-directeur général doit veiller à l’exécution des décisions des comités de retraite des régimes administrés par Retraite Québec en vertu de l’article 4.
2006, c. 49, a. 41; 2015, c. 20, a. 21.
41. Le président-directeur général de la Commission est responsable de la direction et de la gestion de la Commission dans le cadre de ses règlements et de ses politiques et il doit veiller à l’exécution des décisions des comités de retraite.
Il assume en outre toute autre responsabilité que lui confie le conseil d’administration.
2006, c. 49, a. 41.
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