R-26.3 - Loi sur Retraite Québec

Article 40.1 Versions de la disposition

2018-02-22

40.1. Le comité chargé des politiques de placement a notamment pour fonctions:

1°  d’élaborer et de soumettre au conseil d’administration les politiques de placement relatives aux sommes provenant du régime de base et à celles provenant du régime supplémentaire, déposées auprès de la Caisse de dépôt et placement du Québec en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec (chapitre R-9);

2°  de faire des recommandations au conseil d’administration concernant ces politiques de placement;

3°  de faire rapport au conseil d’administration sur l’application de ces politiques de placement par la Caisse de dépôt et placement du Québec, le rendement des sommes qui y sont déposées et toute autre question concernant ces politiques.

2015, c. 20, a. 20; 2018, c. 2, a. 135.

2016-01-01

40.1. Le comité chargé de la politique de placement a notamment pour fonctions:

1°  d’élaborer et de soumettre au conseil d’administration la politique de placement des sommes déposées auprès de la Caisse de dépôt et placement du Québec en vertu de la Loi sur le régime de rentes du Québec (chapitre R-9);

2°  de faire des recommandations au conseil d’administration concernant cette politique de placement;

3°  de faire rapport au conseil d’administration sur l’application de cette politique de placement par la Caisse de dépôt et placement du Québec, le rendement des sommes qui y sont déposées et toute autre question concernant ladite politique.

2015, c. 20, a. 20.