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R-26.3 - Loi sur Retraite Québec

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2016-01-01 Afficher le texte complet à cette date

38. (Abrogé).

2006, c. 49, a. 38; 2015, c. 20, a. 19.

2007-06-01 Afficher le texte complet à cette date

38. Le comité des ressources humaines est composé de trois membres du conseil d’administration.

Il a notamment pour fonctions :

1° de s’assurer de la mise en place de politiques concernant les ressources humaines ;

2° d’élaborer des profils de compétence et d’expérience pour la nomination du président-directeur général.

2006, c. 49, a. 38.