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R-26.3 - Loi sur Retraite Québec

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration, approuvés par celui-ci et certifiés par le président du conseil, le président-directeur général, le secrétaire ou toute autre personne autorisée à cette fin par Retraite Québec, sont authentiques. Il en est de même des documents et des copies de documents émanant de Retraite Québec ou faisant partie de ses archives lorsqu’ils sont ainsi certifiés.
2006, c. 49, a. 32; 2015, c. 20, a. 61.
32. Les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration, approuvés par celui-ci et certifiés par le président du conseil, le président-directeur général, le secrétaire ou toute autre personne autorisée à cette fin par la Commission, sont authentiques. Il en est de même des documents et des copies de documents émanant de la Commission ou faisant partie de ses archives lorsqu’ils sont ainsi certifiés.
2006, c. 49, a. 32.
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