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R-26.3 - Loi sur Retraite Québec

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. Les résolutions écrites, signées par tous les membres habiles à voter, ont la même valeur que si elles avaient été adoptées lors d’une réunion du conseil d’administration.
Un exemplaire de ces résolutions est conservé avec les procès-verbaux des délibérations ou ce qui en tient lieu.
2006, c. 49, a. 30.
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