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R-26.3 - Loi sur Retraite Québec

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. (Abrogé).
2006, c. 49, a. 24; 2022, c. 19, a. 283.
24. Le mandat des membres du conseil d’administration est d’une durée d’au plus quatre ans à l’exception du mandat du président du conseil et du président-directeur général qui est d’au plus cinq ans.
À l’expiration de leur mandat, les membres du conseil demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau.
2006, c. 49, a. 24.
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