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R-26.1 - Loi sur les réserves écologiques

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Quiconque se trouve dans une réserve écologique sans y être autorisé est passible d’une amende de 50 $ à 500 $.
Est passible de la même peine quiconque fait obstacle à l’exercice des fonctions d’un inspecteur, notamment en refusant d’obtempérer à un ordre donné en vertu de l’article 13.
1993, c. 32, a. 16.
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