Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-25.03 - Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec
Article 24
Versions de la disposition
24. Sur demande du ministre des Transports, la Ville de Québec et la Société de transport de Québec doivent lui fournir tout document ou tout renseignement concernant la réalisation ou l’exploitation du Réseau qu’il juge utile.
