Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-25.02 - Loi concernant le Réseau électrique métropolitain

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. La présente loi a pour objet de faciliter la réalisation d’un projet d’infrastructure de transport collectif visé à la section IX.3 de la Loi sur les transports (chapitre T-12) en vue de la mise en place et de l’exploitation d’un système de transport collectif annoncé publiquement comme le «Réseau électrique métropolitain».
2017, c. 17, a. 1.
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