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R-25.01 - Loi sur le Réseau de transport métropolitain

Article 33
Versions de la disposition

Texte complet
33. Toute vacance parmi les membres du conseil est comblée suivant les règles de nomination prévues à leur égard.
Constitue notamment une vacance l’absence à un nombre déterminé de séances du conseil que fixe le règlement intérieur du Réseau, dans les cas et les circonstances qu’il indique.
2016, c. 8, a. 4.
Non en vigueur
33. Toute vacance parmi les membres du conseil est comblée suivant les règles de nomination prévues à leur égard.
Constitue notamment une vacance l’absence à un nombre déterminé de séances du conseil que fixe le règlement intérieur du Réseau, dans les cas et les circonstances qu’il indique.
2016, c. 8, a. 4.
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