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R-20 - Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction

Article 81.1
Versions de la disposition

Texte complet
81.1. Un document qui a fait l’objet d’un examen par la Commission ou qui lui a été produit peut être reproduit. Toute copie de ce document certifiée conforme à l’original par le président ou par une personne qu’il désigne est admissible en preuve et a la même force probante que l’original.
1983, c. 13, a. 6; 1986, c. 89, a. 50; 1988, c. 35, a. 8.
81.1. Un document visé au paragraphe e de l’article 81 qui a fait l’objet d’un examen par la Commission ou qui lui a été produit peut être reproduit. Toute copie de ce document certifiée conforme à l’original par le président ou par une personne qu’il désigne est admissible en preuve et a la même force probante que l’original.
1983, c. 13, a. 6; 1986, c. 89, a. 50.
81.1. Un document visé au paragraphe e de l’article 81 qui a fait l’objet d’un examen par l’Office ou qui lui a été produit peut être reproduit. Toute copie de ce document certifiée conforme à l’original par le président ou par une personne qu’il désigne est admissible en preuve et a la même force probante que l’original.
1983, c. 13, a. 6.
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