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R-20 - Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction

Article 79
Versions de la disposition

Texte complet
79. (Abrogé).
1971, c. 46, a. 2; 1975, c. 51, a. 14; 1979, c. 63, a. 314.
79. L’Office est chargé de la mise en application de toute disposition législative ou réglementaire concernant la sécurité des salariés de la construction.
Le ministre peut verser à l’Office des subventions aux fins du présent article.
1971, c. 46, a. 2; 1975, c. 51, a. 14.
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