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R-20 - Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Sont authentiques les procès-verbaux des séances approuvés par la Commission et certifiés conformes par le président du conseil, le président-directeur général ou le secrétaire. Il en est de même des documents ou des copies émanant de la Commission ou faisant partie de ses archives, lorsqu’ils sont signés par le président du conseil, le président-directeur général ou le secrétaire de la Commission.
1975, c. 51, a. 2; 1986, c. 89, a. 50; 2022, c. 19, a. 273.
6. Sont authentiques les procès-verbaux des séances approuvés par la Commission et certifiés conformes par le président ou le secrétaire. Il en est de même des documents ou des copies émanant de la Commission ou faisant partie de ses archives, lorsqu’ils sont signés par le président ou le secrétaire de la Commission.
1975, c. 51, a. 2; 1986, c. 89, a. 50.
6. Sont authentiques les procès-verbaux des séances approuvés par l’Office et certifiés conformes par le président ou le secrétaire. Il en est de même des documents ou des copies émanant de l’Office ou faisant partie de ses archives, lorsqu’ils sont signés par le président ou le secrétaire de l’Office.
1975, c. 51, a. 2.
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