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R-20 - Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction

Article 3.3.3
Versions de la disposition

Texte complet
3.3.3. Le conseil d’administration doit comprendre au moins un membre qui, de l’avis du gouvernement, est représentatif de la diversité de la société québécoise.
2022, c. 19, a. 258.
Non en vigueur
3.3.3. Le conseil d’administration doit comprendre au moins un membre qui, de l’avis du gouvernement, est représentatif de la diversité de la société québécoise.
2022, c. 19, a. 258.
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