R-20 - Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction

Article 3.17 Versions de la disposition

2022-06-03

3.17. Le Comité des ressources humaines et le Comité d’audit sont composés de quatre membres désignés parmi ceux du conseil d’administration, de la façon suivante:

1°  deux parmi les membres indépendants de la Commission, dont un est désigné président;

2°  un parmi ceux provenant de l’association d’employeurs et des associations d’entrepreneurs;

3°  un parmi ceux provenant des associations représentatives.

En outre, au moins un des membres indépendants du Comité d’audit doit être membre de l’ordre professionnel de comptables mentionné au Code des professions (chapitre C-26).

2011, c. 30, a. 7; 2022, c. 19, a. 270.

2012-05-02

3.17. Le Comité de vérification est composé de quatre membres désignés parmi ceux du conseil d’administration, de la façon suivante:

1°  deux parmi les membres indépendants de la Commission, dont un est désigné président;

2°  un parmi ceux provenant de l’association d’employeurs et des associations d’entrepreneurs;

3°  un parmi ceux provenant des associations représentatives.

2011, c. 30, a. 7.