Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
R-20 - Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction
Article 3.16.1
Versions de la disposition
3.16.1. Le Comité des ressources humaines a notamment pour fonctions:
1° de s’assurer de la mise en place des politiques concernant les ressources humaines;
2° de contribuer à la sélection des dirigeants;
3° d’établir un programme de planification de la relève des dirigeants nommés par la Commission.
