R-20 - Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction

Article 3.12 Versions de la disposition

2011-12-02

3.12. (Abrogé).

1986, c. 89, a. 3; 1992, c. 44, a. 81; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 12, a. 54; 1994, c. 16, a. 50; 2005, c. 28, a. 195; 2011, c. 30, a. 6.

2005-06-17

3.12. Le comité administratif sur la formation professionnelle est composé:

1°  du président;

2°  d’un représentant des associations d’entrepreneurs siégeant au conseil;

3°  d’un représentant des associations représentatives siégeant au conseil;

4°  des deux représentants nommés au conseil d’administration suite aux recommandations respectives du ministre et du ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport.

Ce comité administratif remplit les fonctions que lui confie le conseil d’administration sur les questions relatives à la formation professionnelle, à l’exception de celles que le conseil doit exercer par règlement.

1986, c. 89, a. 3; 1992, c. 44, a. 81; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 12, a. 54; 1994, c. 16, a. 50; 2005, c. 28, a. 195.

1994-06-17

3.12. Le comité administratif sur la formation professionnelle est composé:

1°  du président;

2°  d’un représentant des associations d’entrepreneurs siégeant au conseil;

3°  d’un représentant des associations représentatives siégeant au conseil;

4°  des deux représentants nommés au conseil d’administration suite aux recommandations respectives du ministre et du ministre de l’Éducation.

Ce comité administratif remplit les fonctions que lui confie le conseil d’administration sur les questions relatives à la formation professionnelle, à l’exception de celles que le conseil doit exercer par règlement.

1986, c. 89, a. 3; 1992, c. 44, a. 81; 1993, c. 51, a. 72; 1994, c. 12, a. 54; 1994, c. 16, a. 50.

1993-12-02

3.12. Le comité administratif sur la formation professionnelle est composé:

1°  du président;

2°  d’un représentant des associations d’entrepreneurs siégeant au conseil;

3°  d’un représentant des associations représentatives siégeant au conseil;

4°  des deux représentants nommés au conseil d’administration suite aux recommandations respectives du ministre de la Main-d’oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle et du ministre de l’Éducation et de la Science.

Ce comité administratif remplit les fonctions que lui confie le conseil d’administration sur les questions relatives à la formation professionnelle, à l’exception de celles que le conseil doit exercer par règlement.

1986, c. 89, a. 3; 1992, c. 44, a. 81; 1993, c. 51, a. 72.

1992-09-01

3.12. Le comité administratif sur la formation professionnelle est composé:

1°  du président;

2°  d’un représentant des associations d’entrepreneurs siégeant au conseil;

3°  d’un représentant des associations représentatives siégeant au conseil;

4°  des deux représentants nommés au conseil d’administration suite aux recommandations respectives du ministre de la Main-d’oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle et du ministre de l’Éducation.

Ce comité administratif remplit les fonctions que lui confie le conseil d’administration sur les questions relatives à la formation professionnelle, à l’exception de celles que le conseil doit exercer par règlement.

1986, c. 89, a. 3; 1992, c. 44, a. 81.

1987-01-01

3.12. Le comité administratif sur la formation professionnelle est composé:

1°  du président;

2°  d’un représentant des associations d’entrepreneurs siégeant au conseil;

3°  d’un représentant des associations représentatives siégeant au conseil;

4°  des deux représentants nommés au conseil d’administration suite aux recommandations respectives du ministre de la Main-d’oeuvre et de la Sécurité du revenu et du ministre de l’Éducation.

Ce comité administratif remplit les fonctions que lui confie le conseil d’administration sur les questions relatives à la formation professionnelle, à l’exception de celles que le conseil doit exercer par règlement.

1986, c. 89, a. 3.