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R-20 - Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction

Article 18.9
Versions de la disposition

Texte complet
18.9. Le quorum aux séances du Comité sur la formation est constitué du président, de trois membres représentant l’association d’employeurs et les associations d’entrepreneurs et de trois membres représentant les associations représentatives.
1986, c. 89, a. 6; 1993, c. 61, a. 10; 1995, c. 8, a. 10.
18.9. Le quorum aux séances du Comité sur la formation est constitué du président, de trois membres représentant les associations d’entrepreneurs et de trois membres représentant les associations représentatives.
1986, c. 89, a. 6; 1993, c. 61, a. 10.
18.9. Le quorum aux séances du Comité sur la formation est constitué du président, de quatre membres représentant l’association d’employeurs et les associations d’entrepreneurs et de quatre membres représentant les associations représentatives.
1986, c. 89, a. 6.
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