R-20 - Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction

Article 18.4 Versions de la disposition

2022-06-03

18.4. Le président est désigné par le président-directeur général parmi son personnel.

L’association d’employeurs et les associations d’entrepreneurs désignent chacune un membre, à l’exception des corporations visées par le paragraphe c.1 du premier alinéa de l’article 1, qui n’en désignent qu’un seul pour les deux.

Le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport désigne un membre.

Les associations représentatives désignent cinq membres.

Chaque association représentative désigne un membre. Si les cinq postes auxquels ont droit les associations représentatives ne se trouvent pas ainsi comblés, ceux-ci sont comblés à tour de rôle par les associations, selon l’ordre de leur degré de représentativité, jusqu’à ce que tous les postes aient été comblés.

1986, c. 89, a. 6; 1992, c. 42, a. 4; 1993, c. 61, a. 9; 1995, c. 8, a. 9; 2011, c. 30, a. 13; 2022, c. 19, a. 278.

2011-12-02

18.4. Le président est désigné par le président de la Commission parmi son personnel.

L’association d’employeurs et les associations d’entrepreneurs désignent chacune un membre, à l’exception des corporations visées par le paragraphe c.1 du premier alinéa de l’article 1, qui n’en désignent qu’un seul pour les deux.

Le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport désigne un membre.

Les associations représentatives désignent cinq membres.

Chaque association représentative désigne un membre. Si les cinq postes auxquels ont droit les associations représentatives ne se trouvent pas ainsi comblés, ceux-ci sont comblés à tour de rôle par les associations, selon l’ordre de leur degré de représentativité, jusqu’à ce que tous les postes aient été comblés.

1986, c. 89, a. 6; 1992, c. 42, a. 4; 1993, c. 61, a. 9; 1995, c. 8, a. 9; 2011, c. 30, a. 13.

1995-02-08

18.4. Le président est désigné par le président de la Commission parmi son personnel.

L’association d’employeurs et les associations d’entrepreneurs désignent chacune un membre.

Les associations représentatives désignent six membres de la façon suivante:

1°  chacune des associations représentatives à un degré de 5% désigne un membre;

2°  si les six postes auxquels ont droit les associations représentatives ne sont pas ainsi comblés, chacune des associations représentatives à un degré de 15% ou plus désigne un membre additionnel lors d’un deuxième tour;

3°  s’il reste alors des postes à combler, chacune des associations représentatives à un degré de 30% ou plus désigne un membre additionnel lors d’un troisième tour;

4°  chaque association représentative exerce à tour de rôle le droit prévu aux paragraphes 1° à 3° par ordre de degré de représentativité, jusqu’à ce que tous les postes aient été comblés.

1986, c. 89, a. 6; 1992, c. 42, a. 4; 1993, c. 61, a. 9; 1995, c. 8, a. 9.

1994-01-01

18.4. Le président est désigné par le président de la Commission parmi son personnel.

Chacune des associations d’entrepreneurs désigne un membre.

Les associations représentatives désignent cinq membres de la façon suivante:

1°  chacune des associations représentatives à un degré de 5 % désigne un membre;

2°  si les cinq postes auxquels ont droit les associations représentatives ne sont pas ainsi comblés, chacune des associations représentatives à un degré de 15 % ou plus désigne un membre additionnel lors d’un deuxième tour;

3°  s’il reste alors des postes à combler, chacune des associations représentatives à un degré de 30 % ou plus désigne un membre additionnel lors d’un troisième tour;

4°  chaque association représentative exerce à tour de rôle le droit prévu aux paragraphes 1° à 3° par ordre de degré de représentativité, jusqu’à ce que tous les postes aient été comblés.

1986, c. 89, a. 6; 1992, c. 42, a. 4; 1993, c. 61, a. 9.

1992-06-23

18.4. Le président est désigné par le président de la Commission parmi son personnel.

L’association d’employeurs désigne deux membres et chacune des associations d’entrepreneurs désignent un membre.

Les associations représentatives désignent sept membres de la façon suivante:

1°  chacune des associations représentatives à un degré de 5% désigne un membre;

2°  si les sept postes auxquels ont droit les associations représentatives ne sont pas ainsi comblés, chacune des associations représentatives à un degré de 15% ou plus désigne un membre additionnel lors d’un deuxième tour;

3°  s’il reste alors des postes à combler, chacune des associations représentatives à un degré de 30% ou plus désigne un membre additionnel lors d’un troisième tour;

4°  chaque association représentative exerce à tour de rôle le droit prévu aux paragraphes 1° à 3° par ordre de degré de représentativité, jusqu’à ce que tous les postes aient été comblés.

1986, c. 89, a. 6; 1992, c. 42, a. 4.

1987-01-01

18.4. Le président est désigné par le président de la Commission parmi son personnel.

L’association d’employeurs et chacune des associations d’entrepreneurs désignent un membre.

Les associations représentatives désignent sept membres de la façon suivante:

1°  chacune des associations représentatives à un degré de 5% désigne un membre;

2°  si les sept postes auxquels ont droit les associations représentatives ne sont pas ainsi comblés, chacune des associations représentatives à un degré de 15% ou plus désigne un membre additionnel lors d’un deuxième tour;

3°  s’il reste alors des postes à combler, chacune des associations représentatives à un degré de 30% ou plus désigne un membre additionnel lors d’un troisième tour;

4°  chaque association représentative exerce à tour de rôle le droit prévu aux paragraphes 1° à 3° par ordre de degré de représentativité, jusqu’à ce que tous les postes aient été comblés.

1986, c. 89, a. 6.