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R-20 - Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction

Article 15.2
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Texte complet
15.2. L’unité autonome est chargée d’effectuer, dans l’industrie de la construction, des vérifications menées sous la coordination des commissaires associés aux vérifications nommés suivant l’article 8 de la Loi concernant la lutte contre la corruption (chapitre L-6.1).
2011, c. 17, a. 60; 2013, c. 23, a. 137.
15.2. L’unité autonome est chargée d’effectuer, dans l’industrie de la construction, des vérifications menées sous la coordination du commissaire associé aux vérifications nommé suivant l’article 8 de la Loi concernant la lutte contre la corruption (chapitre L-6.1).
2011, c. 17, a. 60.
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