Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-20 - Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction

Article 119.0.4
Versions de la disposition

Texte complet
119.0.4. (Abrogé).
2011, c. 30, a. 62; 2012, c. 29, a. 1; 2024, c. 19, a. 47.
119.0.4. En cas de récidive pour une infraction prévue par les articles 119.0.1 à 119.0.3, le montant de l’amende est porté au double.
2011, c. 30, a. 62; 2012, c. 29, a. 1.
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