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R-20 - Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’oeuvre dans l’industrie de la construction

Article 114
Versions de la disposition

Texte complet
114. (Abrogé).
1968, c. 45, a. 54; 1986, c. 58, a. 94; 1988, c. 35, a. 14.
114. Quiconque viole un décret ou un règlement rendu obligatoire commet une infraction et est passible, en outre des frais, d’une amende de 60 $ à 125 $.
1968, c. 45, a. 54; 1986, c. 58, a. 94.
114. Quiconque viole un décret ou un règlement rendu obligatoire commet une infraction et est passible, en outre des frais, d’une amende de 50 $ à 100 $.
1968, c. 45, a. 54.
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