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R-2.2.0.1 - Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. Les articles 47 à 50 et 52 à 56 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A-6.001) ne s’appliquent pas au Fonds.
2006, c. 24, a. 8; 2011, c. 18, a. 276.
8. Les articles 26, 27 et 89 de la Loi sur l’administration financière (chapitre A-6.001) s’appliquent au fonds, compte tenu des adaptations nécessaires.
2006, c. 24, a. 8.
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