Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

R-2.2.0.1 - Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. La Caisse de dépôt et placement du Québec gère les sommes portées au crédit du Fonds suivant la politique de placement que le ministre détermine en collaboration avec celle-ci. Cette politique comporte la recherche du rendement optimal des sommes portées au crédit du Fonds tout en contribuant au développement économique du Québec.
2006, c. 24, a. 6; 2011, c. 18, a. 275.
6. La Caisse de dépôt et placement du Québec gère les sommes provenant du fonds suivant la politique de placement que le ministre détermine en collaboration avec celle-ci. Cette politique comporte la recherche du rendement optimal des sommes constituant le Fonds tout en contribuant au développement économique du Québec.
2006, c. 24, a. 6.
© Gouvernement du Québec