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R-2.2.0.1 - Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations

Article 1.1
Versions de la disposition

Texte complet
1.1. (Abrogé).
2010, c. 20, a. 52; 2020, c. 5, a. 216; 2023, c. 30, a. 31.
1.1. La dette représentant les déficits cumulés est constituée des déficits cumulés présentés aux états financiers du gouvernement.
2010, c. 20, a. 52; 2020, c. 5, a. 216.
1.1. La dette représentant les déficits cumulés est constituée des déficits cumulés présentés aux états financiers du gouvernement, augmentés du solde de la réserve de stabilisation établie par la Loi sur l’équilibre budgétaire (chapitre E-12.00001).
2010, c. 20, a. 52.
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