Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

R-2.2.0.0.2 - Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec

Article 7
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Texte complet
7. La publication par l’Éditeur officiel du Québec du recueil et de tout extrait de celui-ci donne valeur officielle à ces textes, quel que soit le support utilisé.
L’Éditeur officiel peut aussi élaborer et publier toute édition dérivée qu’il considère utile à la diffusion des lois et règlements du recueil.
Il est possible d’obtenir de l’Éditeur officiel un extrait du recueil sur support papier, selon les conditions et les modalités prescrites par le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale.
2009, c. 40, a. 7; 2020, c. 2, a. 57.
7. La publication par l’Éditeur officiel du Québec du recueil et de tout extrait de celui-ci donne valeur officielle à ces textes, quel que soit le support utilisé.
L’Éditeur officiel peut aussi élaborer et publier toute édition dérivée qu’il considère utile à la diffusion des lois et règlements du recueil.
Il est possible d’obtenir de l’Éditeur officiel un extrait du recueil sur support papier, selon les conditions et les modalités prescrites conformément à la Loi sur le Centre de services partagés du Québec (chapitre C-8.1.1).
2009, c. 40, a. 7.
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