Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-2.2.0.0.2 - Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le Recueil des lois et des règlements du Québec rassemble les lois et règlements en vigueur à caractère général et permanent, de même que des lois et règlements en vigueur qui, sans revêtir ce caractère, sont néanmoins d’utilisation courante.
Ce recueil fait régulièrement l’objet de mises à jour et il est rendu accessible à tous au moyen d’une publication officielle.
2009, c. 40, a. 1.
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