Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-1 - Loi sur la recherche et l’enseignement forestiers

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le ministre de l’Énergie et des Ressources est autorisé à recevoir les contributions, subsides ou donations que des sociétés ou des particuliers pourront donner ou faire dans le but d’aider au développement et au bon fonctionnement des diverses écoles d’ingénieurs et de gardes forestiers, de l’Institut de Papeterie de la Province de Québec ou des stations et laboratoires de recherches forestières. Ces contributions, subsides ou donations formeront des fonds spéciaux désignés chacun sous le nom de l’institution à laquelle ils auront été attribués par le donateur, et ils seront administrés par le ministre de l’Énergie et des Ressources.
S. R. 1964, c. 98, a. 3; 1979, c. 81, a. 20.
3. Le ministre des terres et forêts est autorisé à recevoir les contributions, subsides ou donations que des sociétés ou des particuliers pourront donner ou faire dans le but d’aider au développement et au bon fonctionnement des diverses écoles d’ingénieurs et de gardes forestiers, de l’Institut de Papeterie de la Province de Québec ou des stations et laboratoires de recherches forestières. Ces contributions, subsides ou donations formeront des fonds spéciaux désignés chacun sous le nom de l’institution à laquelle ils auront été attribués par le donateur, et ils seront administrés par le ministre des terres et forêts.
S. R. 1964, c. 98, a. 3.
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