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R-19.1 - Loi visant la régularisation et le développement d’abattoirs de proximité

Article 30
Versions de la disposition

Texte complet
30. L’article 9 de Loi sur les produits alimentaires (chapitre P-29), modifié par l’article 3 du chapitre 53 des lois de 1983, par l’article 5 du chapitre 80 des lois de 1990 et par l’article 13 du chapitre 26 des lois de 2000, est de nouveau modifié:
1°  (modification intégrée au c. P-29, a. 9);
2°  (modification intégrée au c. P-29, a. 9);
3°  (non en vigueur);
4°  (modification intégrée au c. P-29, a. 9).
2009, c. 10, a. 30.
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