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R-17.0.1 - Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite

Article 93
Versions de la disposition

Texte complet
93. Retraite Québec radie l’enregistrement d’un régime terminé 60 jours après que l’administrateur de celui-ci lui a rendu compte de la liquidation de l’actif du régime.
Retraite Québec avise sans délai l’Autorité des marchés financiers de la radiation de l’enregistrement du régime.
2013, c. 26, a. 93; 2015, c. 20, a. 61.
93. La Régie radie l’enregistrement d’un régime terminé 60 jours après que l’administrateur de celui-ci lui a rendu compte de la liquidation de l’actif du régime.
La Régie avise sans délai l’Autorité des marchés financiers de la radiation de l’enregistrement du régime.
2013, c. 26, a. 93.
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