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R-17.0.1 - Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite

Article 88
Versions de la disposition

Texte complet
88. L’administrateur du régime peut continuer à verser des paiements variables à la personne qui y a droit, au fur et à mesure de leur échéance, jusqu’à la date d’acquittement de ses droits.
Les comptes d’une personne qui reçoit des paiements variables doivent être réduits des paiements effectués jusqu’à la date d’acquittement de ses droits.
2013, c. 26, a. 88.
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