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R-17.0.1 - Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite

Article 83
Versions de la disposition

Texte complet
83. L’administrateur du régime doit procéder à la liquidation de l’actif du régime le 120e jour qui suit la réception de la décision de Retraite Québec de le liquider ou d’autoriser l’administrateur à le liquider.
2013, c. 26, a. 83; 2015, c. 20, a. 61.
83. L’administrateur du régime doit procéder à la liquidation de l’actif du régime le 120e jour qui suit la réception de la décision de la Régie de le liquider ou d’autoriser l’administrateur à le liquider.
2013, c. 26, a. 83.
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