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R-17.0.1 - Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2016-01-01 Afficher le texte complet à cette date

81. La liquidation de l’actif d’un régime est ordonnée par Retraite Québec lorsque l’Autorité a révoqué ou annulé l’autorisation d’un administrateur.

L’Autorité avise sans délai Retraite Québec de la révocation ou de l’annulation d’une telle autorisation.

2013, c. 26, a. 81; 2015, c. 20, a. 61.

2014-07-01 Afficher le texte complet à cette date

81. La liquidation de l’actif d’un régime est ordonnée par la Régie lorsque l’Autorité a révoqué ou annulé l’autorisation d’un administrateur.

L’Autorité avise sans délai la Régie de la révocation ou de l’annulation d’une telle autorisation.

2013, c. 26, a. 81.