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R-17.0.1 - Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite

Article 80
Versions de la disposition

Texte complet
80. Retraite Québec peut rendre une décision de liquider l’actif d’un régime volontaire d’épargne-retraite lorsque l’administrateur du régime omet de se conformer à une ordonnance que Retraite Québec a rendue en application de la présente loi.
2013, c. 26, a. 80; 2015, c. 20, a. 61.
80. La Régie peut rendre une décision de liquider l’actif d’un régime volontaire d’épargne-retraite lorsque l’administrateur du régime omet de se conformer à une ordonnance que la Régie a rendue en application de la présente loi.
2013, c. 26, a. 80.
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