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R-17.0.1 - Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Lorsque Retraite Québec enregistre un régime ou une modification, elle en informe l’administrateur du régime. Retraite Québec attribue un numéro à chaque régime qu’elle enregistre.
2013, c. 26, a. 7; 2015, c. 20, a. 61.
7. Lorsque la Régie enregistre un régime ou une modification, elle en informe l’administrateur du régime. La Régie attribue un numéro à chaque régime qu’elle enregistre.
2013, c. 26, a. 7.
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