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R-17.0.1 - Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite

Article 55
Versions de la disposition

Texte complet
55. Le participant établit sa cotisation au régime volontaire d’épargne-retraite.
Lorsque le participant est un employé qui participe à un régime offert par son employeur, il doit établir sa cotisation dans les 60 jours de la date de l’envoi de l’avis prévu au paragraphe 1° du premier alinéa de l’article 19. À défaut, le taux de cotisation fixé par règlement s’applique.
2013, c. 26, a. 55.
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