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R-17.0.1 - Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. L’employeur peut changer de régime volontaire d’épargne-retraite. Il est alors tenu d’acquitter les frais relatifs au transfert des comptes de ses employés aux conditions prévues par règlement.
Le nouvel administrateur avise par écrit chaque employé visé par le transfert de sa participation au nouveau régime et du fait que l’employé doit l’informer de ses choix d’option dans les 60 jours suivant l’envoi de cet avis.
L’administrateur du régime doit procéder au transfert des comptes à l’expiration du délai de 60 jours prévu au deuxième alinéa, sous réserve des conditions prévues par règlement.
Les articles 86 et 88 s’appliquent, avec les adaptations nécessaires, à un tel transfert.
2013, c. 26, a. 50.
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