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R-17.0.1 - Loi sur les régimes volontaires d’épargne-retraite

Article 141
Versions de la disposition

Texte complet
141. Le troisième alinéa de l’article 48 doit se lire en remplaçant, partout où il se trouve, «cinq» par «vingt» du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 et «cinq» par «10» du 1er juillet 2017 jusqu’au jour qui précède la date déterminée par le gouvernement en application du paragraphe 3° de l’article 140.
2013, c. 26, a. 141.
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