Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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R-16 - Loi sur les régimes de retraite des maires et des conseillers des municipalités

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. La pension est déterminée, selon les modalités établies par règlement, par la somme des cotisations du participant, des contributions de la municipalité, des sommes versées pour le rachat et le transfert d’années antérieures et des intérêts au taux prescrit par règlement accumulés au compte de chaque participant.
1974, c. 48, a. 24.
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