Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

R-16 - Loi sur les régimes de retraite des maires et des conseillers des municipalités

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des Lois (chapitre R‐3), le chapitre 48 des lois de 1974, tel qu’en vigueur au 31 décembre 1977, à l’exception des articles 45 et 46, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre R-16 des Lois refondues.
© Gouvernement du Québec