R-13.1 - Loi sur le régime des terres dans les territoires de la Baie-James et du Nouveau-Québec

Article 5 Versions de la disposition

2003-11-27

5. Des corporations foncières inuit sont constituées sous le nom de Corporation foncière de Fort-George, Corporation foncière de Kuujjuarapik, Corporation foncière d’Umiujaq, Corporation foncière de Inoucdjouac, Corporation foncière de Povungnituk, Corporation foncière de Akulivik, Corporation foncière de Ivujivik, Corporation foncière de Saglouc, Corporation foncière de Maricourt (Wakeham), Corporation foncière de Koartac, Corporation foncière de Bellin (Payne), Corporation foncière de Aupaluk, Corporation foncière de Tasiujaq, Corporation foncière de Fort Chimo, Corporation foncière de Port Nouveau-Québec et Corporation foncière de Killiniq (Port-Burwell).

Ces corporations peuvent aussi être désignées, en anglais et en inuttituut, sous les noms déterminés par arrêté du gouvernement sur recommandation des corporations foncières inuit intéressées.

1978, c. 93, a. 5; 2003, c. 7, a. 1.

1979-01-31

5. Des corporations foncières inuit sont constituées sous le nom de Corporation foncière de Fort-George, Corporation foncière de Kuujjuarapik, Corporation foncière de Inoucdjouac, Corporation foncière de Povungnituk, Corporation foncière de Akulivik, Corporation foncière de Ivujivik, Corporation foncière de Saglouc, Corporation foncière de Maricourt (Wakeham), Corporation foncière de Koartac, Corporation foncière de Bellin (Payne), Corporation foncière de Aupaluk, Corporation foncière de Tasiujaq, Corporation foncière de Fort Chimo, Corporation foncière de Port Nouveau-Québec et Corporation foncière de Killiniq (Port-Burwell).

Ces corporations peuvent aussi être désignées, en anglais et en inuttituut, sous les noms déterminés par arrêté du gouvernement sur recommandation des corporations foncières inuit intéressées.

1978, c. 93, a. 5.