R-12 - Loi sur le régime de retraite des fonctionnaires

Article 25 Versions de la disposition

1993-06-18

25. Les articles 68 et 74 à 81 s’appliquent compte tenu des adaptations nécessaires.

S. R. 1964, c. 14, a. 17; 1969, c. 15, a. 5; 1973, c. 12, a. 155; 1983, c. 24, a. 15; 1993, c. 41, a. 37.

1983-07-01

25. Les articles 68 et 74 à 81 s’appliquent en y faisant les changements nécessaires et en tenant compte toutefois que, dans l’article 74:

1°  la référence à l’article 63.8 est une référence à l’article 24.1;

2°  les chiffres «56» sont remplacés par le chiffre «2»;

3°  les chiffres «65» sont remplacés par les chiffres «60».

S. R. 1964, c. 14, a. 17; 1969, c. 15, a. 5; 1973, c. 12, a. 155; 1983, c. 24, a. 15.

1977-12-31

25. La pension de tout fonctionnaire ou employé public retraité lui est payée, sa vie durant, par la Commission, par mensualités et à terme échu.

Toutefois le gouvernement peut décréter, aux conditions qu’il détermine, que la pension sera payée en vingt-six versements au lieu de l’être en douze versements.

S. R. 1964, c. 14, a. 17; 1969, c. 15, a. 5; 1973, c. 12, a. 155.