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R-12 - Loi sur le régime de retraite des fonctionnaires

Article 119.1
Versions de la disposition

Texte complet
119.1. Le fonctionnaire qui cesse d’être visé par le régime alors qu’il n’occupe pas une fonction visée et qui cesse de participer avant le 1er janvier 1989 est réputé, malgré l’article 55.1, avoir cessé de participer le jour où il cesse d’être visé par le régime.
1988, c. 82, a. 154.
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