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R-12.1 - Loi sur le régime de retraite du personnel d’encadrement

Article 426
Versions de la disposition

Texte complet
426. La mention de l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse à l’annexe I de la Loi sur le régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) introduite par l’article 361 de la présente loi a effet depuis le 1er octobre 2000.
2001, c. 31, a. 426; 2022, c. 22, a. 285.
426. La mention de l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse à l’annexe I de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics (chapitre R-10) introduite par l’article 361 de la présente loi a effet depuis le 1er octobre 2000.
2001, c. 31, a. 426.
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